Enquête publique du projet de cessions de chemins

Le Maire de la Commune de PLUHERLIN informe le public que, conformément à la règlementation et notamment au décret n°76-921 du 08 octobre 1976 et à l’arrêté municipal en date du 13 janvier 2022, une enquête publique se déroulera en mairie de PLUHERLIN du 15 février 2022 au 02 mars 2022 17h concernant les projets de déclassement et d’aliénation des portions de voirie suivantes (Récapitulatif des demandes de cessions) :

– Lotissement le Pré de l’Alouette : cession d’une portion du chemin cadastré ZM n°242 et situé au nord de la parcelle cadastrée ZM n°342.

– La Cour Royale : cession d’une portion de la voie communale située entre les parcelles AA n°21, n°68 et n°69.

– Le Gacho : échange d’une portion du chemin situé entre les parcelles ZH n°45, n°37, n°183, n°44 et n°43 contre une portion de terrain de 3 mètres de large au nord de la parcelle ZH n°43.

– La Vieille Ville : cession d’une portion du chemin rural n°125 situé entre les parcelles cadastrées ZI n°58, n°226, n°56 et n°57.

– Couëdel : cession d’une portion du chemin situé entre les parcelles E n°607, n°652 et n°653.

– Carlevaux : cession d’une portion du chemin rural n°82 situé entre les parcelles cadastrées F n°401 et n°402.

– La Ville Basse : : cession d’une portion du chemin rural n°17 situé entre les parcelles cadastrées F n°556, n°344 et n°554.

– Kerampif : cession d’une portion du chemin rural situé entre les parcelles cadastrées ZR n°9, n°10, n°11, n°12, n°13, n°14, n°15, n°16, n°17.

– La Croix aux Chênes : cession de deux portions de chemins situés entre les parcelles cadastrées I n°461 et n°460 et K n°655.

Pendant l’enquête, toute personne pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête publique, chaque jour aux heures d’ouverture de la mairie au public ou par courriel : pluherlin@wanadoo.fr.

Madame HANROT-LORE Camille, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie le mardi 15 février 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et le mercredi 02 mars 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur, postérieurement aux enquêtes, en s’adressant à la mairie.

Délibération du 16/09/2020 (opération groupée)

Délibération du 03/11/2021 (décisions de principe)